Un contrat de location meublée n’est pas toujours accepté comme justificatif de domicile par l’ANTS, tandis qu’une facture de téléphone mobile l’est, à condition qu’elle soit récente et nominative. La liste des documents acceptés varie selon la situation du demandeur, avec des exigences spécifiques pour les personnes hébergées ou les mineurs.
Certains documents doivent impérativement dater de moins de six mois, d’autres sont valables sur une période plus longue. L’absence d’un justificatif conforme peut entraîner le rejet immédiat d’une demande de carte grise ou de permis de conduire. Les règles sont strictes et régulièrement mises à jour par l’administration.
Plan de l'article
Comprendre les justificatifs de domicile acceptés par l’ANTS : ce qu’il faut savoir
Rien n’est laissé au hasard. Une simple demande de carte d’identité, de passeport ou de permis de conduire devient vite un parcours balisé, où chaque document compte. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) impose une vigilance sans faille sur le justificatif de domicile. Pour chaque démarche, un document précis, à jour, doit être fourni : impossible d’improviser ou de miser sur un justificatif « à peu près ».
Ce justificatif, c’est le sésame. EDF, Engie, opérateurs téléphoniques, impôts : l’ANTS détaille clairement quels documents ouvrent la voie aux démarches. La moindre facture d’électricité ou d’eau, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, la quittance de loyer d’une agence sont admis, à condition d’être parfaitement lisibles et à votre nom. Les factures de téléphone mobile sont tolérées : elles doivent être récentes et nominatives, sans exception.
Le calendrier n’est pas négociable. La plupart du temps, le justificatif doit dater de moins de six mois : chaque pièce est passée au crible. Les personnes hébergées chez un tiers doivent présenter une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom, rien de moins.
À chaque profil sa solution. L’ANTS propose une page dédiée, actualisée, pour vérifier que votre pièce répond aux critères. Avant toute démarche, mieux vaut consulter la liste officielle des documents acceptés : c’est le meilleur moyen d’éviter un refus qui ferait perdre un temps précieux.
La liste officielle des documents valables et leurs conditions de validité
Panorama des justificatifs acceptés par l’ANTS
Voici les principaux justificatifs retenus par l’ANTS, avec leurs particularités :
- Facture d’électricité, d’eau ou de gaz : Que ce soit EDF, Engie, TotalEnergies ou une régie municipale, peu importe le fournisseur, la facture fait foi si elle date de moins de six mois. Les documents téléchargés depuis son espace client sont également recevables.
- Facture de téléphone fixe ou mobile : Elle doit toujours dater de moins de six mois et comporter nom, prénom et adresse complète. Les forfaits mobiles sont pris en compte, à condition que la facture soit nominative.
- Quittance de loyer : Seules celles émises par une agence ou un bailleur institutionnel passent la barrière. Les quittances écrites entre particuliers n’ont aucune valeur administrative. L’adresse doit correspondre exactement à celle de la demande.
- Avis d’imposition ou de non-imposition : Que ce soit pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou foncière, le document officiel de l’administration fiscale, papier ou numérique, reste un classique indiscutable.
- Attestation d’assurance habitation : Seule une attestation récente, délivrée par l’assureur et mentionnant l’adresse du logement, est acceptée.
- Attestation d’hébergement : Pour les personnes logées chez un tiers, il faut fournir une attestation sur l’honneur, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom. L’ensemble de ces documents est indispensable.
- Titre de propriété : Admis pour les propriétaires, à condition que le titre soit bien actualisé.
- Attestation de la CAF : Si elle mentionne l’adresse et qu’elle date de moins de six mois, cette attestation officielle est recevable.
Pour les entreprises, un extrait RCS récent comportant l’adresse du siège social constitue le justificatif attendu. À chaque catégorie, particulier à Paris, société en province, profession libérale, des spécificités peuvent s’appliquer. Un seul impératif : la pièce doit être lisible, complète, et exempte de toute modification ou rature.
Questions fréquentes et solutions pour les situations particulières
Élection de domicile, hébergement et cas hors norme
Certains parcours de vie imposent des solutions différentes. Si vous résidez à l’hôtel, en hébergement temporaire ou en camping, l’ANTS accepte une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme habilité (CCAS, association agréée). Cette pièce est précieuse : elle permet aux personnes sans domicile stable, travailleurs saisonniers ou familles de passage d’accéder à leurs droits. Les gestionnaires d’hôtels peuvent également fournir une attestation, mais elle doit être accompagnée de la pièce d’identité du gérant et d’un justificatif d’exploitation de l’établissement.
Pour les mineurs, le justificatif de domicile au nom du parent, accompagné du livret de famille, est exigé. Si l’enfant est hébergé chez une autre personne, la règle s’aligne sur celle des adultes : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif à son nom sont nécessaires.
Les professionnels de l’automobile, qui réalisent des démarches pour leurs clients, doivent présenter un extrait RCS récent et un mandat signé. Ce processus simplifie les démarches en ligne, notamment pour les sociétés qui souhaitent mandater un tiers, que ce soit à Paris ou ailleurs.
L’ANTS effectue aussi un contrôle postal de l’adresse déclarée lors de la démarche en ligne. Il arrive qu’un code de validation soit envoyé à l’adresse indiquée, pour s’assurer que le domicile déclaré correspond bien à la réalité. Restez attentif : le justificatif choisi doit coller exactement à la situation, et respecter la limite des six mois.
La liste des justificatifs évolue au fil des textes et des réalités. Étudiants chez un tiers, personnes logées en foyer, ex-expatriés de retour en France : chacun peut s’y retrouver, à condition de bien préparer son dossier. Le droit à l’identité, à la mobilité ou à l’action administrative passe par là : une pièce, une adresse, une preuve, et c’est la porte qui s’ouvre.
