Le retrait de six points sur un permis peut découler d’une seule infraction de 4e ou 5e classe, contrairement à la croyance répandue selon laquelle seules les délits majeurs entraînent une telle sanction. L’amende forfaitaire pour ces infractions peut, quant à elle, atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.Le code de la route prévoit des peines complémentaires automatiques, telles qu’une suspension du permis, même en l’absence de récidive. Certaines infractions de ces classes échappent néanmoins à la perte de points, générant des situations paradoxales face au système de sanctions.
Comprendre les contraventions de 4e et 5e classe : de quoi parle-t-on vraiment ?
Impossible de les confondre avec une simple amende pour stationnement gênant : les contraventions de 4e et 5e classe incarnent le secteur dur du Code de la route. Elles sanctionnent des comportements nettement plus lourds, placés tout en haut de l’échelle des classes d’infractions. Chaque palier correspond à un degré de gravité, mais dès la 4e classe, la tolérance disparaît pour laisser place à la répression.
Le panel des infractions s’élargit dès la 4e classe. On y retrouve notamment :
- circuler sans assurance
- refuser d’obtempérer lors d’un contrôle
- utiliser un téléphone en main en conduisant
- ou négliger la ceinture côté conducteur
La hausse du niveau de gravité se confirme avec la 5e classe, qui vise surtout les récidivistes ou les comportements mettant radicalement en péril la sécurité : conduite sous alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l, ou encore récidive d’un excès de vitesse majeur.
| Classe | Exemples d’infractions |
|---|---|
| 4e | Refus de priorité, téléphone tenu en main, défaut d’assurance |
| 5e | Récidive d’excès de vitesse > 50 km/h, alcoolémie élevée |
Chaque classe d’infraction déclenche un panel de mesures : sanctions financières, retraits de points, décisions administratives ou judiciaires automatiques. L’écart avec les premières classes est net, tant sur la répression que sur la procédure. La France a mis les moyens en place pour cibler précisément les comportements à risques et inspirer la prudence chez ses conducteurs.
Quels types d’infractions relèvent de ces classes et quelles sanctions encourt-on ?
Quand on entre dans le registre des 4e et 5e classes, le degré de tolérance baisse d’un cran supplémentaire. Les principales infractions de 4e classe sont connues de tous les conducteurs aguerris :
- refus de priorité
- usage du téléphone au volant
- absence d’assurance
- absence de ceinture côté conducteur
Mais ce n’est pas tout : stationnement dangereux ou arrêt sur une voie réservée aux secours figurent aussi dans la liste. Pour la 5e classe, la sélection cible des actes encore plus lourds : récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, alcoolémie supérieure à 0,8 g/l, ou blessures involontaires suite à un accident.
Les sanctions suivent. Côté 4e classe, l’amende forfaitaire atteint 135 €, pouvant grimper à 750 € si rien n’est réglé dans les temps. Pour la 5e classe, c’est le juge qui détermine : jusqu’à 1 500 €, montant doublé à 3 000 € en cas de récidive. À cela s’ajoute le retrait de points sur le permis, généralement 3 à 6 selon l’acte.
Voici les mesures principales qui accompagnent ces infractions :
- En 4e classe : amende forfaitaire, retrait de points, immobilisation possible du véhicule
- En 5e classe : amende prononcée par le juge, suspension de permis, confiscation éventuelle du véhicule
Les démarches à suivre diffèrent sensiblement : la 4e classe relève du système automatisé de l’amende forfaitaire, tandis qu’en 5e classe, le passage devant le tribunal devient la règle. Chaque élément du processus (avis, paiement, contestation) dépend du type d’infraction retenu.
Le permis à points face aux contraventions : fonctionnement et risques de retrait
Le permis à points est le véritable levier de la politique de sécurité routière hexagonale. À la clé : un capital de 12 points, seulement 6 pour les jeunes permis. Un écart aux règles, et cette réserve s’amenuise, parfois brutalement. Dès la première infraction de 4e ou 5e classe, la chute peut s’accélérer, les retraits allant de 3 à 6 points pour les cas les plus graves.
Pour un usage du téléphone ou un refus de priorité, on perd souvent 3 ou 4 points ; certains écarts coûtent même 6 points d’un coup. Et l’hémorragie s’amplifie si les entorses au code se multiplient : la perte est automatique, décidée dès le paiement ou après une décision définitive, sans passage par le juge dans la majorité des cas. Seule la contestation ouvre la porte à une audience, mais la sanction tombe vite si le solde de points atteint zéro, le permis est alors annulé, sans appel.
Il reste malgré tout un filet de sécurité : le stage de récupération, autorisé une fois par an, permettra au maximum de récupérer 4 points. Cette session obligatoire ne fait pas disparaître l’amende, mais peut sauver le permis d’une invalidation imminente. Un exemple ? Un conducteur ayant cumulé un téléphone en main et un refus de priorité verra fondre son capital de 6 points en quelques minutes et n’aura d’autre recours que ce stage salvateur pour continuer à rouler.
Au-delà de l’amende : quelles conséquences sur la sécurité routière et le quotidien des conducteurs ?
Les contraventions de 4e et 5e classe ne se résument jamais à une histoire d’euros ou de chiffres sur un avis. Elles participent d’une logique de prévention et d’encadrement, avec un impact direct sur la vie de tous les jours. Franchir une ligne blanche, rouler sans ceinture ou circuler avec un véhicule défectueux : ces gestes peuvent entraîner suspension de permis, souci d’assurances, nécessité de suivre un stage ou difficulté professionnelle pour qui dépend de son véhicule.
Un retrait de permis, même temporaire, peut bouleverser la vie d’une famille vivant en milieu rural, ou menacer l’emploi d’un chauffeur professionnel. La vigilance s’impose aussi sur le plan financier : amendes, majorations, hausse éventuelle de la cotisation d’assurance, délais administratifs à respecter… Les procédures s’invitent dans le quotidien et ajoutent au stress de la sanction.
La route ne laisse rien au hasard, et chaque détail compte : ceinture bouclée, plaques d’immatriculation lisibles ou assurance à jour. Adopter une conduite prudente devient la meilleure arme pour protéger son permis, sa liberté de mouvement et sa tranquillité. Sur le bord de la route ou devant l’écran d’un site officiel, la moindre inattention pèse parfois lourd dans la balance.
Regarder le volant autrement, c’est peut-être ça le vrai virage : rester maître de son véhicule, garder le cap, et s’offrir la liberté de circuler, sans compter ses points ni ses nuits blanches d’inquiétude.
